Informations légales
La plupart des contrats de sous-traitance sont rédigés pour autoriser l'éventail le plus large d'activités qu'un prestataire pourrait un jour souhaiter. Celui-ci est rédigé pour décrire ce que le produit fait : un document plus étroit, et plus utile en réunion de CSE.
Mesures agrégées des espaces de travail, réponses aux enquêtes au niveau de l'équipe, et données de compte des utilisateurs de la plateforme. Les enregistrements comportementaux individuels ne figurent pas dans la liste, parce qu'ils ne sont pas créés.
Le traitement est limité à l'étude ou au service commandé par le client, annoncé avant le début de la collecte.
Nommément désignés, avec un hébergement dans l'Union européenne, et tout changement notifié à l'avance.
Fixées par étude, avec suppression à la fin du contrat et une fenêtre de sauvegarde indiquée.
Les mesures auditées dans le cadre du certificat ISO 27001 numéro 0202968.
L'assistance en cas de demande d'exercice des droits, et les droits d'audit exigés par l'article 28 du RGPD.
Le contrat de sous-traitance en vigueur, le certificat ISO et la liste des sous-traitants ultérieurs sont disponibles sur demande et sont généralement les trois premiers documents réclamés par les directions achats.