Contrat de Licence Utilisateur Final

WORKPLACED Technologies Ltd, société à responsabilité limitée par actions constituée au sein des Dubai International Financial Markets sous le numéro de licence CL9112 (« WORKPLACED »). WORKPLACED a développé des solutions SaaS complètes et fondées sur les données pour le lieu de travail et propose des services professionnels tels que le conseil et la gestion de projet.

Si Vous êtes situé dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, l'entité contractante (c'est-à-dire votre cocontractant) est WORKPLACED Technologies Europe BV - société à responsabilité limitée constituée selon le droit des Pays-Bas sous le numéro d'immatriculation 95622462, dont le siège social est situé à Smienteneiland, 8, Meerstad, 9613 BG Groningen, Pays-Bas - au lieu de WORKPLACED Technologies Ltd.

Les références au « Concédant » dans le présent Contrat s'interprètent en conséquence (c'est-à-dire une référence à WORKPLACED Technologies Europe BV au lieu de WORKPLACED Technologies Ltd). Toutes les activités de traitement de données pour le Participant sont régies par les lois relatives à la protection des données.

WORKPLACED Technologies Ltd est la société mère de WORKPLACED Technologies Europe BV.

Lorsque WORKPLACED Technologies Europe BV est le cocontractant au présent Contrat, il est reconnu que WORKPLACED Technologies Europe BV opère dans le cadre d'un accord de licence avec sa société mère, WORKPLACED Technologies Ltd, pour la fourniture du Logiciel et des services connexes. Certains services au titre du présent Contrat peuvent être sous-traités par WORKPLACED Technologies Europe BV à WORKPLACED Technologies Ltd ou à d'autres prestataires tiers ; toutefois, WORKPLACED Technologies Europe BV demeure pleinement responsable envers le Participant et le client de l'exécution de toutes les obligations au titre du présent Contrat, y compris le respect des lois applicables en matière de protection des données. Aucune sous-traitance ne dégage WORKPLACED Technologies Europe BV de sa responsabilité quant à la bonne exécution du Contrat.

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») et la Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), la Politique de Protection des Données et les Conditions de Traitement des Données constituent un accord juridique entre Vous et le Concédant.

VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET VOTRE ACCÈS À CELUI-CI, AINSI QU'À TOUT SITE WEB, PLATEFORME, PRODUITS ET SERVICES CONNEXES (COLLECTIVEMENT, LES « SERVICES ») DU CONCÉDANT, SONT SUBORDONNÉS À VOTRE RESPECT ET À VOTRE ACCEPTATION PLEINS ET SANS RÉSERVE DU CONTRAT, DES RÈGLES, POLITIQUES ET PROCÉDURES RELATIVES AUX SERVICES QUE LE CONCÉDANT PEUT PUBLIER DE TEMPS À AUTRE.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB DU CONCÉDANT OU EN UTILISANT (ET EN CONTINUANT À UTILISER) LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ PLEINEMENT D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. LES SERVICES NE SONT PAS ACCESSIBLES AUX PERSONNES QUI NE SONT PAS LÉGALEMENT HABILITÉES À ÊTRE LIÉES PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

« Vous » (et toutes ses déclinaisons) ou « Utilisateur » désigne vous-même individuellement en tant qu'utilisateur et, si vous acceptez le Contrat en qualité d'employé ou de mandataire d'une entité, l'entité à laquelle vous êtes rattaché se verra facturer les frais. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

Le Concédant fournira les Services, et Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser, conformément au présent Contrat. Le Concédant peut fournir l'un quelconque des Services prévus aux présentes par l'intermédiaire de l'un quelconque de ses Affiliés.

Exigences informatiques. Vous devez noter que l'Utilisation des Services requiert un ou plusieurs appareils compatibles, un accès à Internet (des frais peuvent s'appliquer) et certains logiciels (des frais peuvent s'appliquer), et peut nécessiter l'obtention de mises à jour ou de mises à niveau de temps à autre. L'utilisation des Services faisant intervenir du matériel, des logiciels et un accès à Internet, votre capacité à accéder aux Services et à les utiliser peut être affectée par la performance de ces facteurs. Un accès Internet à haut débit est recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que ces exigences système, qui peuvent être modifiées de temps à autre, relèvent de votre responsabilité. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre appareil, votre connexion Internet et vos logiciels sont compatibles avec le Service.

Continuité des Services. La disponibilité continue de tout Service est subordonnée au consentement du Concédant, à sa seule discrétion, et à la satisfaction par Vous des conditions que le Concédant peut exiger.

Les définitions suivantes s'appliquent au présent Contrat, et toute référence au singulier inclut une référence au pluriel et inversement.

« Affilié » désigne, à l'égard d'une Partie, toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle cette Partie, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle. Aux fins du présent Contrat, « contrôle » désigne une participation économique ou un droit de vote d'au moins cinquante pour cent (50 %) ou, en l'absence d'une telle participation économique ou d'un tel droit de vote, le pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et de fixer les politiques de cette entité.

« Loi Applicable » désigne, à l'égard de toute personne, opération, propriété ou événement, l'ensemble des dispositions applicables des lois, textes législatifs, règles, règlements, directives officielles et ordonnances de tous les organes gouvernementaux fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et locaux (qu'ils soient administratifs, législatifs, exécutifs ou autres), ainsi que les jugements, ordonnances et décisions de tous les tribunaux, arbitres, commissions ou organes exerçant des fonctions similaires dans des actions ou procédures auxquelles la personne en question est partie, par lesquels elle ou ses biens sont liés, ou qui s'appliquent à l'opération ou à l'événement en question.

« Informations Confidentielles » désigne les informations qu'une partie (ou un Affilié) divulgue à l'autre partie en vertu du présent Contrat et qui sont désignées comme confidentielles ou qui seraient normalement, dans les circonstances, considérées comme des informations confidentielles. Elles n'incluent pas les informations qui sont développées de manière indépendante par le destinataire, qui sont légitimement communiquées au destinataire par un tiers sans obligation de confidentialité, ou qui deviennent publiques sans faute du destinataire.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, y compris les demandes d'enregistrement en cours de tels droits et le droit de demander l'enregistrement ou l'extension de tels droits, y compris les brevets, petits brevets, modèles d'utilité, brevets de dessin, dessins, plans techniques, y compris sous forme de projet ou d'esquisse, prototypes, présentations, études, essais, travaux expérimentaux, procédés techniques et de fabrication, plans et conceptions technologiques, droits d'auteur (y compris les droits moraux et les droits voisins), droits sur les bases de données, droits sur les circuits intégrés et autres droits sui generis, marques, noms commerciaux, dénominations sociales, marques de service, logos, la présentation des produits et des emballages, indications géographiques et appellations et autres signes utilisés dans le commerce, noms de domaine Internet, applications, codes sources, noms d'utilisateur sur les réseaux sociaux, droits sur le Savoir-Faire et tous droits d'effet ou de nature identique ou similaire à l'un quelconque des éléments précités, où que ce soit dans le monde.

« Savoir-Faire » a, de manière générale, son sens usuel et reconnu, à savoir, entre autres, les formules, spécifications, conceptions, dessins, listes de composants, bases de données, techniques, procédés, systèmes, configurations et calibrages de machines, manuels, instructions, catalogues et innovations, actuels et futurs, relatifs au développement, à l'exploitation, à la vente, à la commercialisation, à l'assistance à la distribution, aux secrets d'affaires et à l'inspection, de manière continue et cohérente (ainsi qu'au soutien continu et cohérent de ceux-ci), d'un certain type de produits ou de services existants ou futurs, ainsi que l'ensemble des connaissances et informations factuelles ne pouvant faire l'objet d'une description précise et distincte mais qui, sous une forme cumulée, une fois acquises par essais et erreurs, confèrent à celui qui les acquiert la capacité d'exploiter et de gérer à grande échelle, de vendre et de commercialiser, de manière autonome et indépendante, selon les normes commercialement viables les plus élevées et de manière continue et cohérente, un certain type de produits ou de services qu'il n'aurait autrement pas su développer, exploiter, vendre et commercialiser de manière continue et cohérente avec la même exactitude ou précision nécessaire au succès commercial.

« Loi sur les Sanctions » désigne toute directive ou ordonnance en matière de sanctions administrée ou appliquée par les Émirats arabes unis, le Royaume d'Arabie saoudite, les États-Unis d'Amérique, l'Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis (« OFAC »), le Conseil de sécurité des Nations unies, l'Union européenne ou d'autres autorités réglementaires compétentes à l'encontre de toute personne physique ou entité située, constituée ou résidant dans un pays ou territoire désigné (y compris, sans limitation, actuellement, le Myanmar, Cuba, l'Iran, la Libye, la Corée du Nord et la Syrie).

2.1. Si Vous souhaitez utiliser le Service, Vous devez d'abord créer un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès du Concédant (un « Compte Utilisateur »). Comme condition à la création d'un Compte Utilisateur, le Concédant peut Vous demander de fournir certaines informations Vous concernant. Vous acceptez que toutes ces informations soient exactes. Le Concédant peut, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter votre demande de création d'un Compte Utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe de votre Compte Utilisateur et de vos identifiants ainsi que de toutes les activités effectuées via votre Compte Utilisateur. Le Compte Utilisateur est créé spécifiquement et exclusivement pour Vous et ne peut être utilisé par une autre personne sans le consentement écrit préalable du Concédant. Vous vous engagez à informer immédiatement le Concédant de toute violation ou utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur ou de vos identifiants. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité de votre Compte Utilisateur et vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers.

2.2. Le Concédant fournira les Services ainsi que les mises à jour standard des Services qui sont mises à disposition de manière générale par le Concédant pendant la durée du Contrat. Le Concédant peut, à sa seule discrétion, interrompre les Services ou modifier les fonctionnalités des Services de temps à autre sans préavis.

2.3. Licence : Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, le Concédant accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée d'accès et d'utilisation des Services aux fins de créer et de gérer des profils et d'utiliser les services fournis par les Services.

2.4. Vous êtes responsable des activités de tous les utilisateurs (autorisés ou non) de votre côté qui accèdent aux Services ou les utilisent via votre Compte Utilisateur. Le Concédant n'assume aucune responsabilité en cas de violations.

2.5. Si Vous avez connaissance d'une violation du Contrat en lien avec l'utilisation des Services par toute personne, veuillez contacter le Concédant à l'adresse legal@workplaced.com. Le Concédant peut enquêter sur toute plainte et violation portée à sa connaissance et peut prendre toute mesure (ou aucune) qu'il juge appropriée. En aucun cas le Concédant ne sera responsable de quelque manière que ce soit des données ou autres contenus consultés lors de l'utilisation des Services, y compris, sans limitation, des erreurs ou omissions dans ces données ou contenus, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation, de l'accès ou du refus d'accès à toute donnée ou tout contenu.

3.1. Vous acceptez de ne pas utiliser, et de ne permettre à personne d'utiliser, les Services pour :

• i. modifier, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées, procéder à l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'accéder au code source des Services ;
• ii. utiliser sciemment ou par négligence les Services d'une manière qui abuse des réseaux du Concédant, de vos comptes ou des Services, qui y porte atteinte ou qui les perturbe ;
• iii. vous livrer à une activité illégale, offensante sur le plan racial, incitant à la haine et aux abus, frauduleuse, fausse ou trompeuse ;
• iv. veiller à ce que tous les messages fournis dans le cadre de l'utilisation des Services ne contiennent pas de messages publicitaires et/ou de parrainage relatifs à des contenus pornographiques, ou portant sur des armes à feu, des munitions, des armes, des cigarettes, du tabac ou des cigarettes électroniques, ou relatifs à des organisations politiques ou religieuses, ou de publicité payante pour tout service concurrent des Services ;
• v. transmettre via les Services tout matériel susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers ;
• vi. concevoir ou évaluer comparativement un produit ou service concurrent, ou copier des fonctionnalités, fonctions ou éléments graphiques des Services ;
• vii. contourner toute restriction territoriale appliquée par ou sur le Concédant ou ses concédants ;
• viii. enfreindre toute loi applicable en matière de boycott ou les Lois sur les Sanctions ;
• ix. manipuler les Services au moyen d'un script ou d'un autre procédé automatisé ;
• x. entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable sur les Services ;
• xi. utiliser les Services pour communiquer tout message ou matériel qui est harcelant, diffamatoire, menaçant, obscène, indécent, qui violerait les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou qui est autrement illicite, qui engagerait la responsabilité civile, ou qui constitue ou encourage une conduite susceptible de constituer une infraction pénale, en vertu de toute Loi Applicable ;
• xii. supprimer ou altérer toute mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété intellectuelle figurant sur les Services ou fournie par leur intermédiaire ;
• xiii. « explorer » (crawl) les Services ou utiliser de toute autre manière des moyens automatisés (y compris des robots, des outils d'extraction et des spiders) pour collecter des informations auprès du Concédant ; ou
• xiv. encadrer (framing) ou créer des liens vers tout matériel ou information disponible sur le site web du Concédant ou les Services ;
• xv. téléverser ou transmettre tout logiciel, contenu ou code qui nuit ou est destiné à nuire aux Services, à les désactiver, à les détruire ou à affecter négativement leur performance de quelque manière que ce soit, ou qui nuit ou est destiné à nuire à d'autres matériels, logiciels ou réseaux du Concédant ou d'autres utilisateurs des Services ou à en extraire des informations ou des données ; ou
• xvi. vous livrer à toute activité ou utiliser les Services de toute manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, d'altérer ou de perturber de toute autre manière les Services, ou tout serveur ou réseau connecté aux Services ou aux systèmes de sécurité du Concédant.

En outre, Vous acceptez de ne pas utiliser, et de ne permettre à aucune personne d'utiliser, les Services en violation de toute politique du Concédant ou d'une manière qui enfreint la Loi Applicable, y compris, sans limitation, les lois et règlements en matière de lutte contre le spam, de contrôle des exportations, de protection de la vie privée et de lutte contre le terrorisme, ainsi que les lois exigeant le consentement des personnes concernées en lien avec les Services sollicités, et Vous acceptez d'être seul responsable du respect de l'ensemble de ces lois et règlements.

En complément de ce qui précède, Vous ne pouvez pas utiliser les Services en lien avec l'une des activités et entreprises suivantes, ou celles qui Vous sont autrement notifiées par nous par courrier électronique ou par la publication d'un avis sur le site web du Concédant :

• i. Activités illégales. La vente de tout bien ou service qui enfreint une Loi Applicable.
• ii. Certains produits et services destinés aux adultes. La pornographie, toute représentation d'actes sexuels ou de bestialité est interdite.
• iii. Drogues illégales. La vente de produits pharmaceutiques illégaux, de drogues illégales ou d'accessoires liés à la drogue.
• iv. Contrefaçons. La vente ou la commercialisation de tout produit contrefait.
• v. Activités de jeux d'argent. Les jeux d'argent, les loteries (y compris la vente de billets de loterie), les jeux de hasard (y compris les tirages au sort et les tombolas), les pronostics sportifs ou l'établissement de cotes.
• vi. Produits du tabac. Toute activité enfreignant les Lois Applicables ou les réglementations sectorielles relatives à la vente de produits du tabac.

3.2. Limitations d'utilisation. Vous ne pouvez pas reproduire, revendre ou distribuer les Services ou tout rapport ou toute donnée générés par les Services, à quelque fin que ce soit, sauf si Vous y avez été spécifiquement autorisé en vertu d'un accord écrit exprès distinct conclu avec le Concédant. Vous ne pouvez pas proposer ou permettre à des tiers d'utiliser les Services que Vous avez achetés, afficher sur un site web ou publier de toute autre manière les Services ou tout Contenu obtenu à partir d'un Service (autre que le Contenu créé par Vous), ni générer de toute autre manière des revenus à partir des Services ou utiliser les Services pour le développement, la production ou la commercialisation d'un service ou d'un produit substantiellement similaire aux Services.

3.3. Vie privée. Vous êtes responsable de tous les consentements et avis requis pour permettre (a) votre utilisation et votre réception des Services, et (b) l'accès, le stockage et le traitement des données fournies au Concédant en vertu du Contrat.

3.4. Sécurité du compte. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de son compte et de toutes les activités effectuées sous son compte.

4.1. Propriété et droits : L'ensemble des droits de propriété, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris le Logiciel et toute documentation associée, qu'ils soient corporels ou incorporels, ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents, demeurent la propriété exclusive du Concédant et/ou de ses concédants. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme transférant ou cédant à Vous un quelconque droit de propriété ou Droit de Propriété Intellectuelle, sauf disposition expresse des présentes. Une licence limitée, non exclusive, en l'état, révocable, non transférable et non cessible d'utilisation des Services, y compris le Logiciel, Vous a été accordée uniquement et exclusivement aux fins d'exploiter et d'utiliser les Services pendant la durée applicable, et la licence accordée aux présentes ne Vous confère aucun droit de propriété ni Droit de Propriété Intellectuelle, et toute la clientèle (goodwill) générée par l'utilisation de tout Droit de Propriété Intellectuelle du Concédant profitera exclusivement au Concédant. Vous reconnaissez que toute utilisation des Services au-delà du champ de cette licence est strictement interdite.

4.2. Propriété intellectuelle de tiers : Vous reconnaissez que les Services peuvent contenir ou reposer sur des Droits de Propriété Intellectuelle de tiers, y compris, sans limitation, des logiciels libres (open source) ou des composants sous licence. Vous acceptez de respecter toutes les licences ou conditions d'utilisation de tiers applicables associées à ces Droits de Propriété Intellectuelle de tiers. Vous comprenez et acceptez que le Concédant se réserve le droit de mettre fin à tout accès à tout contenu de tiers fourni dans le cadre des Services, sans pénalité pour le Concédant, si le propriétaire de ce contenu de tiers cesse de proposer ce contenu ou restreint l'accès du Concédant ou le vôtre, étant toutefois entendu que, si une telle résiliation survient, le Concédant Vous en informera immédiatement. Le Concédant se réserve en outre le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux Services, sans pénalité, s'il a des motifs raisonnables de croire que les Services ne sont pas utilisés conformément au présent Contrat. Si Vous avez connaissance d'une utilisation abusive des Services, Vous en informerez sans délai le Concédant.

4.3. Éléments de marque : Vous comprenez et acceptez que tous les éléments de marque du Concédant sont la propriété exclusive du Concédant ou de ses concédants. Le Contrat ne Vous accorde aucun droit d'utiliser les éléments de marque du Concédant, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, et toute la clientèle (goodwill) générée par l'utilisation de tout élément de marque du Concédant profitera exclusivement au Concédant.

4.4. Absence de droits accordés : Vous comprenez et acceptez que le Concédant respecte les Droits de Propriété Intellectuelle et attend de vous que vous fassiez de même. En conséquence, vous acceptez qu'il n'est pas permis, pour quelque raison que ce soit, de copier, redistribuer, reproduire, « extraire » (rip), enregistrer, transférer, exécuter ou afficher en public, diffuser ou mettre à la disposition du public toute partie des Services ou du contenu y afférent, ou de faire de toute autre manière un usage des Services ou du contenu y afférent qui n'est pas expressément autorisé par le Contrat ou la Loi Applicable ou qui porte autrement atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle (tels que le droit d'auteur) sur les Services, le contenu y afférent ou toute partie de ceux-ci.

4.5. Retours d'information : Vous pouvez fournir des retours d'information, des suggestions ou des idées relatifs aux Services du Concédant, et reconnaissez et acceptez par les présentes que ces retours d'information, suggestions ou idées deviendront la propriété exclusive du Concédant, et que le Concédant pourra librement utiliser, intégrer ou mettre en œuvre ces retours d'information sans aucune obligation ni compensation envers Vous. Vous acceptez de préserver la confidentialité des Services, y compris toute information exclusive ou confidentielle divulguée par le Concédant pendant la durée du présent Contrat, conformément aux dispositions de confidentialité énoncées dans le présent Contrat.

4.6. Survie : Les obligations et dispositions du présent Article relatif à la Propriété Intellectuelle survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, quelle que soit la cause ou la raison de cette résiliation ou expiration.

5.1. Sites Tiers. Les Services peuvent contenir des contenus de tiers et des liens vers des sites de tiers qui sont totalement indépendants des Services et qui ne sont ni détenus ni contrôlés par le Concédant (les « Sites Tiers »). Les liens vers les Sites Tiers sont inclus uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne constituent en aucun cas une approbation, un cautionnement ou une garantie de la part du Concédant. En outre, le Concédant n'est pas responsable du contenu, de la sécurité, du fonctionnement ou de l'utilisation des Sites Tiers ni des produits ou services qui peuvent y être proposés ou obtenus par leur intermédiaire, ni de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité de toute information obtenue auprès d'un Site Tiers. Toute information que Vous soumettez aux Sites Tiers ne sera ni collectée ni contrôlée par le Concédant. Elle sera soumise à l'avis de confidentialité ou aux conditions d'utilisation applicables au Site Tiers. Il Vous incombe d'examiner ces politiques avant de soumettre vos informations au Site Tiers, et vous fournissez vos informations aux Sites Tiers à vos propres risques. Vous dégagez expressément le Concédant de toute perte, de tout dommage ou de toute autre responsabilité que Vous subissez du fait de votre accès à des Sites Tiers ou de votre utilisation de ceux-ci.

5.2. Prestataires de Services Tiers. Vous acceptez que le Concédant, dans le cadre de l'offre de ses Services, ait recours aux services de prestataires de services tiers (les « Prestataires de Services Tiers »). Par votre utilisation continue des Services, Vous signifiez votre acceptation à la fois du Contrat entre Vous et le Concédant et des conditions d'utilisation des Prestataires de Services Tiers (les « Conditions des Prestataires de Services Tiers »). Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que les Conditions des Prestataires de Services Tiers régiront certains aspects des services proposés par les Prestataires de Services Tiers et qui font partie des Services. Vous acceptez d'être lié par les Conditions des Prestataires de Services Tiers et d'en assumer les risques associés, qu'elles créent une relation contractuelle directe entre Vous et les Prestataires de Services Tiers ou une relation contractuelle entre le Concédant et les Prestataires de Services Tiers. Le Concédant ne garantit pas les services de tiers et n'assume aucune responsabilité envers Vous en ce qui concerne les services de tiers. Le Prestataire de Services Tiers est la seule partie responsable envers Vous.

6.1. Collecte et utilisation des données : Le Concédant collecte et traite les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. En utilisant les Services, l'Utilisateur consent à la collecte, à l'utilisation et au traitement de ses données à caractère personnel tels que décrits dans les conditions de Traitement des Données Utilisateur du Concédant.

6.2. Politique de Confidentialité : Pour des informations détaillées sur la manière dont le Concédant collecte, utilise, stocke et protège les données à caractère personnel, veuillez vous reporter à la Politique de Confidentialité, qui est incorporée au présent Contrat par référence. La Politique de Confidentialité comprend les sections exigées par le RGPD, le cas échéant.

6.3. Sécurité des données : Le Concédant met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs. Veuillez vous reporter à la Politique de Protection des Données et aux Conditions de Traitement des Données. Toutefois, le Concédant ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises sur Internet ou via le Logiciel.

6.4. Droits des utilisateurs : Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données à caractère personnel, y compris le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier ou de les supprimer. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant le Concédant selon les modalités précisées dans la Politique de Confidentialité.

6.5. Transferts de données : Tout transfert international de données sera effectué dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, y compris par le recours à des clauses contractuelles types ou à d'autres garanties appropriées. La Société se conformera à l'ensemble des Lois sur la Protection des Données applicables dans le cadre de son Traitement de Données à Caractère Personnel au titre du présent Contrat, y compris le RGPD et la Loi sur la Protection des Données du DIFC (Loi DIFC n° 5 de 2020). Les Parties reconnaissent que les transferts de Données à Caractère Personnel de l'EEE de l'affilié de la Société aux Pays-Bas vers la Société constituent des Transferts Restreints au sens du Chapitre V du RGPD, et conviennent de signer et d'être liées par le module applicable des Clauses Contractuelles Types énoncées dans la Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission (les « CCT UE »), qui sont incorporées aux présentes par référence et prévalent sur toute disposition contraire du présent Contrat en ce qui concerne ces transferts. Préalablement à tout transfert de ce type, la Société procédera à une analyse d'impact du transfert et mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles supplémentaires qui pourraient être requises pour garantir un niveau de protection adéquat aux Personnes Concernées. La Société Traitera les Données à Caractère Personnel de l'EEE reçues de son affilié aux Pays-Bas uniquement aux fins prévues par le présent Contrat, maintiendra des mesures de sécurité appropriées conformément à l'article 32 du RGPD, notifiera à cet affilié, dans un délai de quarante-huit (48) heures, toute violation de Données à Caractère Personnel affectant ces données, et ne procédera à aucun transfert ultérieur de ces données sans que des garanties contractuelles équivalentes soient en place. L'affilié de la Société aux Pays-Bas mettra à jour son CLUF et sa documentation de transparence relative au traitement des données afin de divulguer le transfert vers la Société, le mécanisme de transfert applicable et l'identité de chaque partie dans sa qualité respective en matière de traitement des données, avant que tout transfert n'ait lieu.

6.6. Droit d'auteur. Vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des œuvres protégées par le droit d'auteur, des marques, des droits à l'image ou d'autres droits de propriété sans avoir obtenu le consentement écrit préalable du titulaire de ces droits de propriété. Le Concédant peut refuser l'accès aux Services à Vous et/ou à toute personne agissant en votre nom qui serait accusée de porter atteinte au droit d'auteur d'un tiers.

6.7. Données d'Utilisation. Le Concédant détiendra l'ensemble des droits, titres et intérêts sur toutes les informations qu'il collecte concernant votre utilisation des Services, y compris, sans limitation, les informations statistiques et les données d'analyse du trafic (les « Données d'Utilisation »). Vous acceptez que le Concédant puisse utiliser et exploiter l'ensemble des Données d'Utilisation à quelque fin que ce soit sans aucune obligation envers Vous ; étant toutefois entendu que le Concédant ne peut divulguer les Données d'Utilisation à des tiers qu'à la condition que celles-ci soient divulguées uniquement sous forme agrégée et non d'une manière permettant de les attribuer à Vous, à un Utilisateur Final ou à toute personne physique.

Le destinataire n'utilisera les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice que pour exercer les droits du destinataire et remplir ses obligations au titre du présent Contrat, et fera preuve d'une diligence raisonnable pour se prémunir contre la divulgation des Informations Confidentielles de la partie divulgatrice. Le destinataire ne peut divulguer les Informations Confidentielles qu'à ses Affiliés, employés, mandataires ou conseillers professionnels (les « Délégués ») qui ont besoin d'en connaître et qui se sont engagés par écrit (ou, dans le cas des conseillers professionnels, sont autrement tenus) à en préserver la confidentialité. Le destinataire veillera à ce que ses Délégués n'utilisent les Informations Confidentielles reçues que pour exercer des droits et remplir des obligations au titre du présent Contrat. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, le destinataire ou ses Affiliés peuvent également divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où leur divulgation est requise en vertu de la loi, d'une réglementation gouvernementale, d'une décision de justice, d'une assignation, d'un mandat ou de toute autre autorité légale valable, procédure légale ou procédure similaire (une « Procédure Légale ») ; à condition que le destinataire ou son Affilié déploie des efforts commercialement raisonnables pour (a) informer sans délai l'autre partie avant toute divulgation de ses Informations Confidentielles, et (b) se conformer aux demandes raisonnables de l'autre partie concernant ses efforts pour s'opposer à la divulgation. Nonobstant ce qui précède, les alinéas (a) et (b) ci-dessus ne s'appliqueront pas si le destinataire détermine que le respect des alinéas (a) et (b) pourrait (i) entraîner une violation d'une Procédure Légale ; (ii) entraver une enquête gouvernementale ; ou (iii) conduire au décès ou à une atteinte physique grave d'une personne.

8.1. Le Concédant mettra à disposition et maintiendra la performance et le fonctionnement des Services d'une manière conforme aux pratiques standard du secteur. Le Concédant déploiera des efforts raisonnables pour maintenir le Logiciel opérationnel et les Services disponibles. Toutefois, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel et les Services seront disponibles pour Vous en continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. Le Concédant se réserve le droit, périodiquement et à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, des fonctions et fonctionnalités du Logiciel ou des Services, moyennant un préavis raisonnable, le tout sans responsabilité envers Vous, sauf lorsque la loi l'interdit, pour toute interruption, modification ou cessation du Logiciel ou des Services ou de toute fonction ou fonctionnalité de ceux-ci. Vous comprenez, convenez et acceptez que le Concédant n'a aucune obligation de maintenir, d'assister, de mettre à niveau ou de mettre à jour le Logiciel ou les Services, ni de fournir la totalité ou un quelconque contenu spécifique via le Logiciel ou les Services. La présente section sera appliquée dans la mesure permise par la Loi Applicable.

8.2. Le Concédant n'a aucune obligation au titre du présent Contrat de Vous fournir une assistance technique, et le Concédant ne peut être tenu responsable envers Vous du défaut de fourniture d'une telle assistance. Vous pouvez demander de plus amples informations en contactant le Concédant à l'adresse support@workplaced.com.

8.3. Mises à jour : Le Concédant peut fournir des mises à jour ou des améliorations du Logiciel à sa discrétion. Ces mises à jour sont soumises aux termes du présent Contrat.

8.4. Les Parties conviennent que les Services consistent uniquement en la fourniture de services technologiques, administratifs et de mise en œuvre à Votre intention. En outre, le Concédant ne mettra pas à jour ni ne rééquilibrera vos modèles opérationnels en vue d'une utilisation efficace du Logiciel, sauf accord contraire entre les Parties.

9.1. Utilisation individuelle : si l'Utilisateur accédant au Logiciel est un particulier indépendant, sans lien avec une société ou une entité juridique, il n'est alors soumis à aucun frais, et le Logiciel lui est fourni gratuitement.

9.2. Utilisation par une société ou une entité juridique : Si des utilisateurs accèdent au logiciel après avoir été invités, inscrits ou conviés en tant que société ou autre entité juridique, la société ou l'entité juridique supportera alors des frais calculés en fonction du nombre d'utilisateurs ou d'autres unités de mesure, y compris, sans limitation, des unités de type espace, tels que spécifiés dans la Proposition émise par le Concédant à la société ou à l'entité juridique concernée. En plus des Frais de Licence, des Frais de Service peuvent s'appliquer tels que décrits dans la Proposition.

Vous reconnaissez que toute utilisation des Services contraire au présent Contrat, ou tout transfert, toute sous-licence, toute copie ou toute divulgation d'informations ou de matériels techniques relatifs aux Services, peut causer un préjudice irréparable au Concédant, à ses Affiliés, fournisseurs, Prestataires de Services Tiers et à toute autre partie autorisée par le Concédant à revendre, distribuer ou promouvoir les Services (les « Partenaires »), et que, dans de telles circonstances, le Concédant, ses Affiliés, fournisseurs, Prestataires de Services Tiers et Partenaires seront en droit d'obtenir des mesures en équité, sans avoir à constituer de garantie ou autre sûreté, y compris, sans limitation, des mesures injonctives provisoires et permanentes.

Vous déclarez et garantissez au Concédant que : (a) les informations que Vous fournissez au Concédant en lien avec le Contrat et l'utilisation des Services sont véridiques et exactes ; (b) Vous respecterez le présent Contrat, les Conditions des Prestataires de Services Tiers et l'ensemble des Lois Applicables et exigences gouvernementales ; (c) Vous ne vous livrez pas, et ne vous livrerez pas, à une activité interdite par le présent Contrat ; (d) Vous êtes habilité à vous inscrire et à utiliser les Services et avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure et d'exécuter le présent Contrat ; et (g) le nom sous lequel Vous avez conclu le présent Contrat est le nom sous lequel Vous exercez votre activité et déclarez vos impôts.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET QUE LE CONCÉDANT, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ET PARTENAIRES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CONCÉDANT, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ET PARTENAIRES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE VIA LES SERVICES, NI QUANT AU FAIT QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À L'UNE QUELCONQUE DE VOS EXIGENCES OU DE CELLES DE VOS EMPLOYÉS, CLIENTS OU UTILISATEURS, OU QU'ILS SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS. L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. TOUT MATÉRIEL ET/OU TOUTE DONNÉE TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES LE SONT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS SUBIRIEZ DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES. L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES SERVICES VOUS INCOMBE. LE CONCÉDANT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONSERVATION DES INFORMATIONS DES UTILISATEURS OU DES COMMUNICATIONS ENTRE UTILISATEURS. LE CONCÉDANT NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L'UTILISATION DES SERVICES. L'UTILISATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Concédant, ses Affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, mandataires, fournisseurs et Partenaires contre l'ensemble des réclamations de tiers, responsabilités, dommages et/ou coûts (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat) découlant de Votre utilisation des Services, de Votre violation du présent Contrat ou de l'atteinte ou de la violation par Vous de tout Droit de Propriété Intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, ou de toute Loi Applicable.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT OU SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS OU PARTENAIRES NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE OU AUTRE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE OU FONDÉE SUR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI LE CONCÉDANT, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS OU PARTENAIRES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE MAXIMALE DU CONCÉDANT, DE SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ET PARTENAIRES, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT, SERONT LIMITÉS AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LES SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT) AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT OU LES CIRCONSTANCES À L'ORIGINE DE CES RÉCLAMATIONS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT SAUF DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LA LOI APPLICABLE. DANS CES JURIDICTIONS, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET LA PORTÉE ET LA DURÉE DES GARANTIES DU CONCÉDANT AINSI QUE L'ÉTENDUE DE LEUR RESPONSABILITÉ SERONT LE MINIMUM PERMIS PAR CETTE LOI APPLICABLE.

15.1. Durée : Le présent Contrat prend effet à compter de son acceptation par l'Utilisateur et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'Utilisateur ou le Concédant dans les conditions prévues aux présentes.

15.2. Résiliation : L'Utilisateur peut résilier le présent Contrat en supprimant son compte. Le Concédant peut également résilier le présent Contrat pour convenance moyennant un préavis écrit de 10 jours adressé à l'Utilisateur, ou immédiatement si l'Utilisateur viole le Contrat.

15.3. Effets de la résiliation : En cas de résiliation, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation des Services et détruire toutes les copies du Logiciel et de toute autre documentation relative aux Services. Les dispositions relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité survivront à la résiliation du présent Contrat pendant une période de trois (3) ans.

Vous reconnaissez que les Services, ou une partie de ceux-ci, sont soumis à la Loi sur les Sanctions et peuvent être soumis à d'autres lois nationales applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales (les « Lois sur le Contrôle des Exportations et les Sanctions »). Vous et Vos utilisateurs ne pouvez pas accéder à, utiliser, exporter, réexporter, détourner, transférer ou divulguer toute partie des Services ou toute information ou tout matériel technique connexe, directement ou indirectement, en violation des Lois sur le Contrôle des Exportations et les Sanctions. Vous déclarez et garantissez que Vous et Vos utilisateurs êtes et serez liés par les Lois sur le Contrôle des Exportations et les Sanctions, et que vous avez l'obligation de fournir la preuve de ce respect chaque fois que le Concédant en fait la demande. Vous êtes seul responsable du respect des Lois sur le Contrôle des Exportations et les Sanctions et de la surveillance de toute modification de celles-ci.

17.1. Droit applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Dubai International Financial Centre (DIFC), indépendamment du fait que :

• WORKPLACED Technologies Ltd, ou
• WORKPLACED Technologies Europe B.V.,

soit le cocontractant du Client.

Ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il n'entre pas en conflit avec les dispositions impératives du droit applicable de la juridiction de l'entité WORKPLACED contractante (y compris le droit néerlandais pour WORKPLACED Technologies Europe B.V.) et ne viole pas l'ordre public.

17.2. Règlement des litiges : Tout litige découlant du présent Contrat sera résolu par voie d'arbitrage contraignant conduit à Dubaï, Émirats arabes unis, selon le règlement du Dubai International Arbitration Center (DIAC). La procédure d'arbitrage se déroulera en anglais.

17.3. Nonobstant la Clause 17.2, le Concédant (WORKPLACED Technologies Ltd ou WORKPLACED Technologies Europe B.V.) se réserve le droit de demander des mesures injonctives ou de faire valoir ses droits au titre du présent Contrat directement devant les tribunaux :

• du DIFC (lorsque WORKPLACED Technologies Ltd est le cocontractant), ou
• des Pays-Bas (lorsque WORKPLACED Technologies Europe B.V. est le cocontractant), ou
• de toute autre juridiction dans laquelle Vous exercez vos activités.

18.1. Renonciation. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas exercer l'un quelconque de ses droits au titre du présent Contrat, ou de ne pas faire appliquer l'une quelconque de ses dispositions, ne sera pas considéré comme une renonciation ou une déchéance de ces droits ou de la faculté de faire appliquer cette disposition.

18.2. Divisibilité. Si, à tout moment, une disposition du présent Contrat (ou une partie d'une disposition du présent Contrat) est ou devient illégale, invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit en vertu du droit d'une juridiction, cela n'affectera ni ne compromettra : (i) la légalité, la validité ou l'applicabilité dans cette juridiction de toute autre disposition du présent Contrat (y compris le reste d'une disposition dont une partie est devenue illégale, invalide ou inapplicable) ; ou (ii) la légalité, la validité ou l'applicabilité en vertu du droit de toute autre juridiction de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée de manière à produire, autant que possible, le même effet économique que la disposition initiale, et le reste du présent Contrat demeurera pleinement en vigueur.

18.3. Force Majeure. Le Concédant ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations au titre des présentes résultant d'une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les défaillances des télécommunications, de l'alimentation électrique ou des services publics.

18.4. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre du présent Contrat. Toute prétendue cession ou tout prétendu transfert en violation de ce qui précède sera nul. Le Concédant peut céder le présent Contrat à l'un quelconque de ses Affiliés sans qu'aucun consentement de Votre part ne soit nécessaire.

18.5. Dispositions générales. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord entre les Parties concernant l'objet du présent Contrat et remplace l'ensemble des ententes et accords antérieurs entre les Parties concernant cet objet.

18.6. Le Concédant peut choisir de modifier ou de compléter les termes du présent Contrat de temps à autre, à sa seule discrétion. Le Concédant déploiera des efforts commercialement raisonnables pour Vous notifier toute modification substantielle du présent Contrat. Dans les dix (10) jours suivant la publication des modifications du présent Contrat (ou dix (10) jours à compter de la date de la notification, si une telle notification est fournie), celles-ci Vous lieront. Si Vous n'acceptez pas les modifications, Vous devez cesser d'utiliser les Services. Si Vous continuez à utiliser les Services après ce délai de dix jours, Vous serez réputé avoir accepté les modifications des termes du présent Contrat.

18.7. Afin de participer à certains Services, Vous pouvez être informé que Vous êtes tenu de télécharger un logiciel et/ou d'accepter des termes et conditions supplémentaires. Sauf disposition expresse contraire dans ces termes et conditions supplémentaires, ces termes supplémentaires sont incorporés par les présentes au présent Contrat. Le présent Contrat a été rédigé en langue anglaise et cette version fera foi à tous égards, et toute version non anglaise du présent Contrat (LE CAS ÉCHÉANT) est fournie uniquement à titre de commodité.

18.8. Relation entre les Parties. Le présent Contrat ne crée pas et ne sera pas interprété comme créant une coentreprise, une copropriété, un partenariat ou une relation de mandat entre Vous et le Concédant.

18.9. Tiers bénéficiaires du Concédant. Vous reconnaissez et acceptez que chaque Affilié du Concédant est un tiers bénéficiaire du présent Contrat et que Vous avez des obligations envers ces Affiliés dans la mesure où le présent Contrat leur confère un avantage (ou prévoit des droits en leur faveur). Aucune autre personne ou société n'est tiers bénéficiaire du présent Contrat.